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JORF n°0263 du 11 novembre 2016
texte n° 18



Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « MONUSCO » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

NOR: DEFH1625349A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte


Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l'opération « MONUSCO ».
Objet : garantir aux militaires participant à l'opération extérieure « MONUSCO », ainsi qu'à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l'article L. 4123-4 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte permet d'accorder aux militaires, ainsi qu'à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l'opération « MONUSCO », du 2 juin 2015 au 1er juin 2017 inclus, une couverture majorée des risques invalidité et décès.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Article 1


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « MONUSCO » à compter du 2 juin 2015.
Article 2


Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Article 3


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2016.


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

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Re: MONUSCO

Message par AdcTdm »

JORF n°0108 du 7 mai 2017
texte n° 80



Arrêté du 3 mai 2017 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

NOR: DEFH1712170A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte

Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l'opération MONUSCO.
Objet : garantir aux militaires participant à l'opération extérieure MONUSCO, ainsi qu'à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l'article L. 4123-4 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte permet d'accorder aux militaires, ainsi qu'à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l'opération MONUSCO, du 2 juin 2017 au 1er juin 2019 inclus, une couverture majorée des risques invalidité et décès.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MONUSCO à compter du 2 juin 2017.

Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2017.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

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Re: MONUSCO

Message par AdcTdm »

JORF n°0156 du 7 juillet 2019
19 Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
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Re: MONUSCO

Message par AdcTdm »

[LEGIFRANCE] JORF No 0119 DU 23 MAI 2021
Arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043524929
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