[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Tout ce qui fait partie des tenues de tradition.
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rosko
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Message par rosko »

MEDAILLE D'HONNEUR DE LA POLICE MUNICIPALE :

Rétorquée lors de l'examen du projet de LOPPSI 2, l'idée d'une médaille d'honneur de la police municipale refait surface.

A cet effet, une proposition de loi, enregistrée le 30 mars à l'Assemblée nationale, prévoit de l'instaurer afin de "compléter la revalorisation du statut des policiers municipaux". :razz:

Vu dans la Gazette des communes du 23 mai 2011
Je défie qu'on me montre une république, ancienne ou moderne, dans laquelle il n'y ait pas eu de distinctions". Bonaparte
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JL73
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Message par JL73 »

Je suis fonctionnaire territorial après une carrière en gendarmerie. Je n'ai pas la médaille communale car je ne totalise pas le nombre d'années nécessaires et je ne les totaliserai jamais. Néanmoins si cela avait été le cas je la porterais avec fierté. Il n'existe pas de médaille d'honneur à l'heure actuelle pour la PM. Dire que la médaille d'honneur communale peut mettre un frein à la médaille d'honneur de la police révèle d'une totale absurdité et d'une méconnaissance des textes et statuts de la fonction publique----------------------------------------------------
Pour terminer: la médaille d'honneur de la police est automatiquement attribuée à 20 ans de services et pour tout agent tout comme la médaille communale après une ancienneté de service. Je me gratte encore la tête mais pour moi les conditions d'attributions de ces deux décorations sont les mêmes à savoir une ancienneté de service.
Voila bon dimanche
"Jita Yuwa Kyoei"[/b
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JL73
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Message par JL73 »

Il me semble que la médaille d'honneur communale est placée après la médaille d'honneur de la police.
"Jita Yuwa Kyoei"[/b
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JL73
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Message par JL73 »

fox a écrit :Je reviens sur le sujet concernant le port des décos et autres brevets dans la P.M. Concernant les brevets, je ne vois rien à redire concernant le brevet para qui s'accomode sur toutes les tenues, par contre je trouverais choquant de voir un brevet type OPJ ou DQSG (que je possède) sur un uniforme de P.M compte tenu des différences de compétences et statuts des deux corps. Mais bon, pourquoi pas, à moins qu'un texte particulier n'en dispose autrement.
Comme tu le dis ce serait choquant.
Il n'y a pas d'officier de police judiciaire dans la police municipale. Les OPJ sont en gendarmerie et en police nationale.
Le texte qui en dispose est le code de procédure pénale dans ses articles 16 et suivants. En aucun cas il n'est fait mention de la police municipale.
Le DQSG (diplome de qualification supérieure gendarmerie) comme son nom l'indique est à la fois un diplôme et une qualification uniquement GENDARMERIE. En aucun cas il ne peut être arboré sur une tenue PM.

Maintenant des Sapins de Noël il y en a partout et qu'est-ce que l'on ne ferait pas pour épater la galerie!!!
"Jita Yuwa Kyoei"[/b
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JL73
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Message par JL73 »

william durand a écrit :bonjour
question aux spécialistes de la PM
Un ancien gendarme titulaire de l'insigne d'OPJ qui rentre dans la PM aurait il le droit de garder le port de cet insigne même s'il n’y a pas d'OPJ dans la municipale
amicalement
wd
Bonjour William
Tu ne peux pas afficher sur ta tenue une qualité qui n'a aucune valeur juridique dans le corps d'appartenance.
Si tu affiches l'insigne OPJ sur une tenue PM, cela reviendrait à dire que le porteur exerce sa qualité d'officier de police judiciaire et cela peut créer le trouble dans l'esprit des gens. C'est une infraction pénale que d'user d'une qualité illégalement. De plus de par sa qualité d'agent dépositaire de l'autorité publique, il y a circonstances aggravantes.
Il ne faut pas confondre les brevets tels que paras, commandos, tireur d'élite relevant d'une certaine aptitude donc aptitude à pourvoir être exercée dans le temps et non encadrée par des textes réglementant l'exercice d'une profession, et les diplômes ou brevets relevant d'une qualité exigée ou aptitude à exercer une qualité exigée et relevant de textes réglementaires, législatifs, encadrant l'exercice d'une profession.
Il faut vraiment faire la différence.
Comme je l'ai dit plus haut l'article 16 du CPP détermine les OPJ et il faut s'y tenir.

On ne peut pas faire n'importe quoi, sinon pourquoi ne pas porter tous les bibelots depuis sa tendre enfance ::
Ou alors pourquoi ne pas porter sur une tenue militaire les médailles associatives :?: :?: :?:
"Jita Yuwa Kyoei"[/b
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Nelson
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Message par Nelson »

Bonjour,

Une petite question, que le premier texte ci-dessus, apporte un semblant de réponse, puisque abrogé par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9
" Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies dans les annexes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse."

Donc pour faire simple et clair ;
Qu'en est il du port des insignes de brevet et certificat militaire ( type ; brevet de parachutiste militaire, ou le brevet d'instructeur TIOR ou encore le certificat de sous-marinier ou le certificat commando... ) sur les uniformes des policiers municipaux et des gardes champêtres ?

Cordialement.
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Philippe
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Message par Philippe »

Bonjour,

La réponse pourrait être la suivante : Etant des insignes officiels, il n'y a pas de soucis.

Cordialement.
La sécurité de la cité tient moins à la solidité de ses fortifications, qu'a la fermeté d'esprit de ses habitants. Thucidyde ( 465 av. JC )
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Message par Nelson »

Bonjour Philippe,

Il n'y a donc pas de textes clair ?
C'est un peu comme ça que je le pensais mais j'ai plusieurs collègues qui me posaient la question, donc dans le doute j'ai préféré poser la question aux gens compétents, merci.

Cordialement.
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Message par Dark Nark »

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Message par AdcTdm »

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Cordialement
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Message par casque »

Bonjour,

Des polices municipales très décorées;de la gueule.

AMICALEMENT
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Message par TACKELBERY »

ça ne donne pas envie de se frotter à la PM :D
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Message par Francky17 »

De bons gaillards
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Message par ECHO1 »

De beaux bébés...
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Thomas Paine
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Message par YYY »

Trois policiers municipaux décorés de la médaille militaire : ils ont eu une vie avant la PM et se sont sympathiquement reconvertis. :..
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