[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Tout ce qui fait partie des tenues de tradition.
Répondre
P.A
Visiteur
Visiteur
Messages : 3
Enregistré le : 01 juil. 2005, 17:32

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par P.A »

DÉCORATIONSObjet : Caractéristiques des tenues et équipements des agents de la police municipale

décret en Conseil d'Etat n° 2004-102 du 30/01/2004 publié au JO du 03/02/2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes
décret en Conseil d'Etat n° 2005-425 du 28/04/2005 publié au JO du 07/05/2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes
décret en Conseil d'Etat n° 2005-1398 du 10/11/2005 publié au JO du 15/11/2005 Décret n°2005-1398 du 10 novembre 2005 modifiant le décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes.
Cordialement.
Avatar du membre
Christophe_
Webmaster
Webmaster
Messages : 670
Enregistré le : 19 févr. 2007, 14:13
centre d'intérêt : collectionneur

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par Christophe_ »

ANNÉE 2004:
Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes.
http://www.phaleristique.net/BOEM/202004.102.pdf

ANNÉE 2005:
Décret n° 2005-1398 du 10 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes.
http://admi.net/jo/20051115/INTD0500314D.html
Avatar du membre
grege
Visiteur actif
Visiteur actif
Messages : 43
Enregistré le : 12 sept. 2007, 21:46
centre d'intérêt : collectionneur
activité professionnelle : militaire d'active

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par grege »

Bonjour,

Un militaire faisant une reconversion dans la Police Municipale, peut il encore porter ses décorations militaire et un brevet métalique sur la tenue durant la formation en école de PM et les années qu'il passera en service en poste de PM ?

merci.
Avatar du membre
Beaumel
Recteur classe 2
Recteur classe 2
Messages : 1382
Enregistré le : 05 mai 2008, 19:54
centre d'intérêt : professionnel

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par Beaumel »

Les décorations, avant même d'être militaires, sont françaises. Elles peuvent donc se porter dans toutes les circonstances. Toutefois, lors de passage en école, pour ne pas se froisser avec les instructeurs il vaut mieux rester dans le rang et en faire état à la fin du stage.
La réciproque existe également, si tu obtiens une décoration dans le cadre civil et si le ministre de la défense autorise le port de cette décoration, tu peux la porter lors de périodes militaires.
Jules RENARD, auteur de Poil de carotte, raconte dans son journal, la première journée d'une période militaire en 1904. Sur la tenue de sergent (capote) reçue le matin au magasin d'habillement, il accrocha sa LH modèle ordonnance et fit un long cheminement dans Paris pour recevoir les regards de ses concitoyens et se faire présenter les armes à la porte des casernes. Si je retrouve ce texte, j'en ferai profiter les membres du forum.
Avatar du membre
Dragon 06
Connaisseur
Connaisseur
Messages : 113
Enregistré le : 14 nov. 2007, 14:31

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par Dragon 06 »

Cher Grege,
oui effectivement tu peut porter tes décos en police municipale, ainsi que tes brevets. Le texte gérant nos tenues :
http://legifrance.gouv.fr/./affichTexte ... =rechTexte
rien n'est explicite qu'en au nombre et au type de brevet ( national ou international ), le bon sens et l'habitude veut que nous nous conformions aux us dans la gendarmerie et la police nationale.
Le port des brevets est toutefois soumis à l'aprobation de ton chef de service ou de ton directeur.
Quant au port en " école " ( il n'y a pas d'école à proprement parlé, les cours de ta Formation Initiale d'Application sont dispensé par des formateurs P.M., P.N., G.D. intervenant pour le compte du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, au sein de structures louées par le dit CNFPT, pour les Alpes Maritimes les FIA ce font soit dans un ancien couvent à Cannes, soit dans un hotel à Sophia-Antipolis ) là je te conseil d'etre le plus soft et le plus discret possible, car certains formateurs n'ayant aucun passé militaire, ni aucune décoration pourraient voir cela d'un trés mauvais oeil et cela pourrait " compromettre " ta " scolarité ".
A savoir aussi que les déco ne se portent que sur la tenue de cérémonie ou la tenue de service avec chemisette, or ce sont les collectivités qui te fournissent tes tenues ou te donnent les moyens de te fournir ces tenues, selon un cahier de charges qui est propre à ta collectivité et les tenues chemisettes ont presque disparu dans toute les PM, au profit de la tenue de travail ample avec le polo. Toute les municipalités ne fournissent pas la tenue de cérémonie.
En espérant avoir répondu à tes questions, sinon je reste à ta disposition, même par MP.
" Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien. "
Socrate
http://police.insignia.free.fr
NOIR 7
Membre
Membre
Messages : 52
Enregistré le : 14 juil. 2007, 16:55
centre d'intérêt : collectionneur

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par NOIR 7 »

defox a écrit :je trouve cela deplacé que les instructeurs puissent s'offusquer d'une barrette de déco, cela represente un passé, un vécu pour le porteur. C e n'est pas très intelligent. un peu primaire.
C'est humain...
Avatar du membre
Dragon 06
Connaisseur
Connaisseur
Messages : 113
Enregistré le : 14 nov. 2007, 14:31

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par Dragon 06 »

Non messieurs, vous faites fausse route et je pense ne pas m'être bien fait comprendre,
Pour le C.N.F.P.T. quant vous entrez en police municipale et que vous partez en FIA, peu importe votre passé, vous êtes sensés ne rien savoir, vous repartez à zéro, donc ce " non port " de décoration correspond plus à ce nouveau départ qu'à une certaine frustration de la part des instructeurs ( même si pour certains effectivement il y a peut-être cette frustration). Le fait de ne rien porter c'est se mettre au niveau de tous, à la base on a tous le même grade quel que soit notre passé. Par contre le jour de l'entretien général à la fin de la formation, bien sûr, là, le grand jeu.
Arrivé avec un placard, peut être perçu comme un peu " m'as tu vu ".
De toute façon la question ne se pose pas car la formation se déroule en général, en tenue de service courant avec le polo, donc pas de décos.
Après dans la collectivité, les décos, oui et les brevets, mieux vaut avoir l'accord du responsable de la P.M., mais en règle générale pour les principaux brevets de l'armée française il n'y a aucun problème.
" Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien. "
Socrate
http://police.insignia.free.fr
Avatar du membre
Stevenson
Connaisseur habitué
Connaisseur habitué
Messages : 130
Enregistré le : 27 sept. 2008, 21:25
centre d'intérêt : professionnel
activité professionnelle : Ex-active, réserviste

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par Stevenson »

Pour avoir fait des recherches pour intégrer la PM...je fait un constat amer...

Les PM, tout du moins ce que j'ai pu ressentir sur des forums et en contactant quelques uns (n'en déplaise à Dragon qui ne m'a pas donné ce sentiment) ont un sentiment d'infériorité vis À vis des professions comme la PN, Gendarmerie, Armées, ils font comme un rejet de nos professions et tout ce qui va avec...
J'explique cela par le côté péjoratif que leur profession à porté pendant des années...( à savoir que le PM du village c'était aussi l'idiot du village! c'est la pensée dans le sud-ouest! ce qui explique le nombre peu élevé de PM développées comme en zone balnéaires...les élus du sud-ouest ayant pour la plupart aussi cette vision, normal les élus eux mêmes font parti des gens ayant cette pensée...) du coup, je comprends mieux cette impression que j'ai eue et ce rejet des professions considérées comme nobles par rapport à eux!!!

Il n'empêche que de nombreux amis PN ou PM n'acceptent pas trop non plus les anciens militaires dans leurs rangs parce que vous avez toujours le gars qui vous dira 20 fois par jour:
"quand j'étais dans l'armée", ou "dans l'armée on faisait comme ci ou comme ça" ça peut saouler a force...à un moment donné il faut savoir passer le cap! et certains ont du mal!

Bref, pour résumer, j'ai l'impression que la PM prend une dimension supérieure ces dernières années et c'est même le désir de notre cher président, mais pour le moment nous sommes dans une période charnière qui voit se confronter les "anciens" malades de leur statut dénigré et les jeunes, plus "cowboys", qui vivront le changement et y participeront...
Donc afficher ses décos en PM oui, vous les avez gagnées! y'a pas de raisons, mais le milieu professionnel dont nous parlons est encore à la fois trop vieux et trop jeune pour prendre la mesure de la chose...

Au final, c'est encore et toujours une question d'homme ! suivant sur qui vous tombez ben vous aurez droit au regard envieux et tueur, ou le regard plus naïf et curieux...

Ce message n'est censé froisser personne dans la mesure ou j'expose un constat et non ma pensée sur la PM, ayant choisi cette voie pour une seconde partie de carrière... :mrgreen:

Ah, je termine avec une chose simple sur les dires de Dragon!
En théorie on est dans l'obligation de porter des décorations acquises lorsque la tenue s'y prête! de ce fait, en tenue de cérémonie ou chemise d'uniforme c'est une obligation!
Maintenant il est vrai qu'en FIA, la tenue est rarement à la chemise ou de cérémonie à ce que je saches...donc le gars qui va afficher son placard sur son polo mérite un gros coup de pied au cul car il est évident que ce sera un m'as tu vu!
Ensuite, la FIA est comme un stage commando dans l'armée de terre!
Souvent l'instructeur est sous-officier...donc même un officier qui fait le stage ne portera pas son grade, c'est une règle!
Le stagiaire est stagiaire, l'instructeur est l'instructeur, partant de là, le même système s'applique en FIA...
Pour le reste le gars dans sa municipalité ou ailleurs qui a un parcours militaire ou autre décoré, se doit d'afficher ses attributs et décorations...

Merci
Cercle Sportif Sécurité Défense
http://cssd.fr
http://forum.cssd.fr
contact@cssd.fr

Rejoignez-nous!
Avatar du membre
Dragon 06
Connaisseur
Connaisseur
Messages : 113
Enregistré le : 14 nov. 2007, 14:31

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par Dragon 06 »

Cher Stevenson,
l'obligation dont tu parle n'est valable que pour les ordres nationaux ( la LH sûr, l' ONM je sais plus), la médaille militaire et les décorations remise devant le corps de troupe, sinon il n'y a aucune obligation de porter se décorations sur une tenue d'uniforme. A fortiori en police municipale où la décision revient au chef de service ou au directeur.
Si tu n'entre pas dans les cas du dessus et si ton chef refuse que tu porte tes décos, c'est chocolat ou c'est la sanction disciplinaire. Mais dans l'absolu c'est autorisé.
" Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien. "
Socrate
http://police.insignia.free.fr
Avatar du membre
Stevenson
Connaisseur habitué
Connaisseur habitué
Messages : 130
Enregistré le : 27 sept. 2008, 21:25
centre d'intérêt : professionnel
activité professionnelle : Ex-active, réserviste

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par Stevenson »

En effet, dans l'absolu...

Cela dit, je n'ai jamais encore entendu parler d'un chef qui interdit le port des décorations à un de ses sub...ce serait selon moi un abus d'autorité...sauf cas particulier...
Cercle Sportif Sécurité Défense
http://cssd.fr
http://forum.cssd.fr
contact@cssd.fr

Rejoignez-nous!
Avatar du membre
rosko
Expert classe 2
Expert classe 2
Messages : 325
Enregistré le : 04 févr. 2009, 13:38
centre d'intérêt : collectionneur

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par rosko »

Moi-même dans la PM depuis 1996, je les porte mes décos lors des cérémonies ou autres(C.C-O.M-D.N-TRN-SAOUD-KOWEI)conformément au décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents d e police municipale (voir article 5 : les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies dans les annexes et, le cas échéant, des décorations)
Chaque agent en fonction devrait connaître ce décret.
Je défie qu'on me montre une république, ancienne ou moderne, dans laquelle il n'y ait pas eu de distinctions". Bonaparte
Avatar du membre
Dragon 06
Connaisseur
Connaisseur
Messages : 113
Enregistré le : 14 nov. 2007, 14:31

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par Dragon 06 »

Je connais ce decret presque par coeur, voici le contenu de l'article 5 :
" Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies dans les annexes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse."
Deux chose dans cet article, tout d'abord " le cas échéant ", il faut certes être titulaire de déco, mais aussi que le règlement intérieur ( si il existe ) de la PM ou le chef de service l'autorise ( normalement pas trop de problèmes ).
Ensuite ce décret interdit le port de signes ou d'insignes politiques, syndicales ou religieux, mais pas ASSOCIATIFS, ce qui autorise donc, le port de décos ou brevets d'associations sur nos tenues.
" Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien. "
Socrate
http://police.insignia.free.fr
Avatar du membre
Dragon 06
Connaisseur
Connaisseur
Messages : 113
Enregistré le : 14 nov. 2007, 14:31

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par Dragon 06 »

Tout à fait d'accord avec toi,
en sachant quant même qu'on essaye de respecter les us et coutumes de la PN, la GN ou l'armée, donc on limite le nombre de déco et de brevets, et puis celui qui va ressembler à un sapin de noël ou plutôt à un général soviétique va, je pense, d'office se faire mettre de côté.
" Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien. "
Socrate
http://police.insignia.free.fr
boute
Membre régulier
Membre régulier
Messages : 87
Enregistré le : 08 déc. 2008, 09:34
centre d'intérêt : visiteur
activité professionnelle : sapeur-pompier

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par boute »

Bonsoir à tous,



Que se soit dans la PM ou autre si un supérieur vous interdit de porter vos décos c est tout simplement de la jalousie. Ce ne sont pas des décos associatives mais bien officielles. Pour ma part je porte mes décos en étant en tenue de défilé chez les SP. Et pour vous dire lors de ma FIA pro nous avons défilé pour le 8 mai et mon chef de section qui est un officier tenait a ce que je porte mes décos. Je suis fier de porter mes décos mais d'un côté c'est gênant car chez nous le sapeur qui a trois pendantes c est déjà beau. Maintenant quand tu en as plus tu vois des personnes qui te regardent et qui se posent des questions et tu passes un peu pour une attraction.
Avatar du membre
Dragon 06
Connaisseur
Connaisseur
Messages : 113
Enregistré le : 14 nov. 2007, 14:31

[POLICE MUNICIPALE] TENUES & DÉCORATIONS

Message par Dragon 06 »

Je suis d'accord, mais si ton chef te l'interdit, il a beau être jaloux et bien tu portes rien, à part les décos officielles remises devant le corps de troupe. Sinon c'est la sanction disciplinaire. Un ordre est un ordre, sauf au motif d'être illégal, tu est obligé de le respecter. Or il n'y a rien d'illégal à ce qu'un chef de service interdise le port de telle ou telle chose, par voie orale ou par voie de règlement. En PM pendant la FIA on est le plus souvent en polo, donc pas de port, cela résout le problème.
Modifié en dernier par Dragon 06 le 25 mars 2009, 02:47, modifié 1 fois.
" Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien. "
Socrate
http://police.insignia.free.fr
Répondre

Retourner vers « Insignes, attributs, brevets, etc... »