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Textes de lois en rapport avec la carte du combattant et nos anciens combattants.
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AdcTdm
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Message par AdcTdm »

Bonsoir,

14/10/2010
L’ONAC a mis en place une gestion informatisée des cartes et titres pour rationaliser et uniformiser le traitement des demandes et assurer, ainsi, un meilleur service rendu aux ressortissants.

Cette informatisation, développée au travers du logiciel KAPTA, permettra d’avoir une base de données nationale des titulaires de la carte du combattant ou du titre de la reconnaissance de la Nation, mais également, de mettre en place, ultérieurement, une procédure accélérée des certifications des demandes de retraite du combattant.

Actuellement, en phase d'ajustement, KAPTA présente encore quelques anomalies ce qui a pour effet de générer quelques retards dans l'instruction des dossiers. Tout est mis en œuvre pour y remédier rapidement et mettre à disposition des utilisateurs un outil performant.

Malgré ces difficultés, la commission nationale de la carte du combattant a été installée en juin dernier et son groupe de travail s’est déjà réuni à deux reprises, les 21 juin et 13 septembre derniers. La prochaine réunion de la commission est prévue le mardi 14 décembre prochain. A ce jour, 1096 dossiers de carte du combattant et 1078 cartes ont été attribuées. Les Titres de Reconnaissance de la Nation, quant à eux, devraient tous être imprimés et expédiés avant la fin novembre 2010.



16/12/2010
Le logiciel Kapta, dédié au traitement informatisé des cartes et titres, est entré en phase de production en février 2010. En raison de multiples anomalies et de l'intégration de nouvelles dispositions réglementaires, il a été nécessaire de reprendre intégralement le volet instruction.

Après plusieurs semaines de neutralisation consacrées à sa refonte complète, il est opérationnel depuis le 30 novembre sous un format fiabilisé et plus convivial. Les saisies, qui n'ont jamais été interrompues, peuvent désormais être finalisées.
Parallèlement à ces travaux, le module spécifique du Bureau Central d'Archives Administratives Militaires de Pau a également fait l'objet d'une mise à jour présentée le 25 novembre dernier.

Avec l'effort de toutes les parties prenantes - ONACVG et prestataire EFFEA - 2 227 cartes ont été attribuées. Les titres de reconnaissance de la nation instruits et vérifiés - 2 073 - seront imprimés et transmis à leurs bénéficiaires avant la fin de l'année.

Pour 2011, la résorption des retards accumulés et la poursuite des développements du logiciel constitueront les deux axes majeurs qui focaliseront toute l'attention de l'équipe Kapta et de la commission nationale de la carte du combattant qui se réunira, en groupe restreint, dès le 15 février.


http://www.onac-vg.fr/fr/

Cordialement
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Message par AdcTdm »

JORF n°0279 du 2 décembre 2011 page 20350
texte n° 4


ARRETE
Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR: DEFM1132293A
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article D. 434,
Arrête :
Article 1

Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :
― sept membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
― sept membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
cinq membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
― cinq membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Article 2

Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article 1er, ils peuvent être choisis dans l'une ou l'autre des catégories restantes.
Article 3

Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
― quatre membres représentant ces fondations ;
― deux membres représentant ces associations.
Article 4

L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2011.

Marc Laffineur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
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ONAC référence Demande

Message par AdcTdm »

Bonjour,
Suite à la polémique concernant les ONAC.
Suite à demande au niveau national, Je confirme que c'est le service départemental du domicile et non celui du lieu de naissance qui reçoit les demandes de carte du combattant de l'hexagone.
Le département de naissance est compétent pour les Français vivant à l'étranger.

Cordialement
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ONAC Justification refus

Message par AdcTdm »

Bonjour,
Histoire de changer et parce que lorsque je lis sur différents réseaux sociaux les inepties qui sont dites par des spécialistes du : "t'y adroit j'connais un qui a"; "fait tout seul pas besoin d'une association".
Voici une demande que je vais traiter en rattrapage.
Lorsque cela devient concret avec les documents pas besoin d'être spécialiste.
Onac Pb.jpg
Onac Pb2.jpg
Moralité ne pas tirer sur l'onac.
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Re: ONAC

Message par AdcTdm »

Bonjour,
Voici don un exemple concret, la suite des deux docs précédents demande ingérable par l'onac.
Pour les délais de traitement, particulier cause COVID.

Tchad 78 "Tacaud".
Demande refaite dans les règles avec tous les éléments nécessaires en février 2020.
CC BE.jpg
CC BE 2.jpg
Lettre à l'intéressé juin 2020.
CC Lettre.jpg
Tout est noté dessus les droits droits et l'entrée en jouissance. Donc je ne savais pas n'est plus une réponse valable.

Cordialement
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Re: ONAC

Message par Tif75 »

Pour votre parfaite information, j'ai participé cet après-midi aux Invalides à la réunion plénière de la Commission nationale de la carte du combattant (CNCC), dont je suis membre titulaire. La direction de l'ONACVG participait bien entendu à cette réunion et nous a annoncé qu'ils mettaient tout en oeuvre pour élargir le champ des théâtres OPEX pour l'attribution de la CC ou du TRN.
C'est par le biais des associations d'anciens combattants que ces nouvelles demandes peuvent être adressées à l'ONACVG.
Par ailleurs, un numéro d'appel national a été mis en place par l'ONACVG pour toute demande : 0800 901 907
Cordialement,
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Re: ONAC

Message par A'ir 76 »

Tif75 a écrit : 15 sept. 2021, 18:21 Pour votre parfaite information, j'ai participé cet après-midi aux Invalides à la réunion plénière de la Commission nationale de la carte du combattant (CNCC), dont je suis membre titulaire. La direction de l'ONACVG participait bien entendu à cette réunion et nous a annoncé qu'ils mettaient tout en oeuvre pour élargir le champ des théâtres OPEX pour l'attribution de la CC ou du TRN.
C'est par le biais des associations d'anciens combattants que ces nouvelles demandes peuvent être adressées à l'ONACVG.
Par ailleurs, un numéro d'appel national a été mis en place par l'ONACVG pour toute demande : 0800 901 907
Cordialement,
Bonsoir. Merci pour l'information. ATTENTION ATTIREE - On n'est pas obligé de passer par les associations d'Anciens Combattants pour l'octroi du TRN ou de la Carte du Combattant, un combattant OPEX qui remplit les conditions peut déposer à titre individuel son dossier (TRN et CC) à l'ONAC de son département de résidence. Cordialement.
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Re: ONAC

Message par Tif75 »

Bonsoir A'ir 76,
Bien sûr, chaque demande est individuelle, nous sommes bien d'accord.
Mon propos porte sur les OPEX non reconnues à ce jour, qui font l'objet de nombreuses discussions sur le forum, et pour lesquelles il est nécessaire d'être appuyé par des associations pour pouvoir un jour les faire reconnaître.
Cordialement,
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Re: ONAC

Message par Dark Nark »

Bonsoir. Je ne comprends pas vraiment. Ce n'est pas l'ONAC qui arrête les lieux et dates d'OPEX. C'est bien le ministère. Non ?
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Re: ONAC

Message par Tif75 »

Bonsoir Dark Nark,
Tout à fait, c'est le ministère des Armées qui décide. Mais plus la pression est forte auprès de l'ONACVG via les associations, plus ce ministère sera plus à même d'étudier la demande.
Cordialement,
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Re: ONAC

Message par A'ir 76 »

Tif75 a écrit : 15 sept. 2021, 22:00 Bonsoir Dark Nark,
Tout à fait, c'est le ministère des Armées qui décide. Mais plus la pression est forte auprès de l'ONACVG via les associations, plus ce ministère sera plus à même d'étudier la demande.
Cordialement,
Bonsoir. OPEX oubliées = Tibesti Tchad 1968. Nota : les 02 ministres Défense et Anciens Combattants ne veulent pas reconnaître cette OPEX; de fait ces militaires ne peuvent pas avoir le TRN + la Médaille d'Outre Mer avec agrafe Tchad. En fait le gouvernement de l'époque en 1968 (Général DE GAULLE) a envoyé au Tibesti (Tchad) des Appelés du Contingent dans ce théâtre d'opérations actives internes Tchado/Tchadien opposant le gouvernement légal Tchadien aux rebelles Tchadiens du FROLINAT dans le cadre d'une aide au maintien de l'ordre dans cette région Tchadienne (Tibesti). Pour l'histoire les rebelles du FROLINAT : Hissène Habrè et Goukouni Oueddei sont devenus présidents de République du Tchad. Cordialement.
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