Retraite du combattant

Textes de lois en rapport avec la carte du combattant et nos anciens combattants.
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AdcTdm
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Retraite du combattant

Message par AdcTdm »

Bonjour,
Au JO du jour :

53 Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l'article D. 321-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

A l'article D. 321-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le nombre : « 48 » est remplacé par le nombre : « 50 », à partir du 1er janvier 2017 et par le nombre : « 52 », à partir du 1er septembre 2017.

Cordialement
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AdcTdm
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Re: Retraite du combattant

Message par AdcTdm »

[LEGIFRANCE] JORF No 0213 DU 01 SEPTEMBRE 2020
Voici un texte au JO de ce jour :

MINISTERE DES ARMEES

3 Arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

augmentation de 5,72 €/an
Cordialement
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JL73
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Re: Retraite du combattant

Message par JL73 »

Bonjour
bien pris
5.72€ c'est franchement très peu.
"Jita Yuwa Kyoei"[/b
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