Frappes aériennes Tchad février 2019. Article L 4123-4 du CD + MOM agrafe Tchad

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A'ir 76
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Frappes aériennes Tchad février 2019. Article L 4123-4 du CD + MOM agrafe Tchad

Message par A'ir 76 »

Bonjour.
Les personnels de l'Armée de l'Air Française ayant effectué les frappes aériennes au nord du Tchad début février 2019 pourront-ils bénéficier de l'article L 4123 - 4 du code de la défense par la création d' une nouvelle rubrique '' Opérations extérieures sur le territoire du Tchad '' ???

Pourront-ils bénéficier de l'octroi de la Médaille d'Outre Mer avec agrafe Tchad car à compter du 30 septembre 2014, les actions menées par les militaires et assimilés sur le territoire de la République du Tchad n'ouvrent plus droit à l'attribution de la Médaille d'Outre-Mer avec agrafe en vermeil « Tchad » '''' - - Référence : Arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l'attribution de la Médaille d'Outre-Mer avec agrafe en vermeil « Tchad » JO-RF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16393 texte n° 15 ???. Cordialement.
Dark Nark
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Re: Frappes aériennes Tchad février 2019. Article L 4123-4 du CD + MOM agrafe Tchad

Message par Dark Nark »

Bonjour.

Impossible de répondre pour le moment. Si des textes sortent un jour oui. En attendant non. A moins que ça ait été pris en compte dans l'opération "Barkhane" et dans ce cas, les dispositions existent déjà. Seul le temps et d'éventuels textes nous donneront la réponse. Sans compter qu'entre la presse et le pourquoi du comment véritable de l'opération, il y peut avoir un écart.
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Popolnc
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Re: Frappes aériennes Tchad février 2019. Article L 4123-4 du CD + MOM agrafe Tchad

Message par Popolnc »

Aujourd'hui, si les forces ayant effectué les frappes étaient déployées dans le cadre de Barkhane, elles ont droit à la MOM avec l’agrafe "SAHEL" que leur donne le déploiement donc je ne vois pas où est le problème sauf à orner la MOM d'une agrafe de plus....
Si elles sont parties de métropole, fait un allez-retour sur le nord du Tchad et sont rentrées le soir à la maison, je ne vois où est le problème non plus : elles n'ont pas droit à la MOM quelle que soit la barrette.
Sauf erreur de ma part, concernant le décompte pour la carte du combattant, le droit est ouvert pour Barkhane jusqu'en 2020.
Pas de médailles des sports quelles qu'elles soient (FR ou étrangères) maintenant trop vieux......

BIEN FAIRE et LAISSER BRAIRE
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