Titre de reconnaissance de la nation [mode emploi]

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Christophe_
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Titre de reconnaissance de la nation [mode emploi]

Message par Christophe_ »

Vous avez droit à ce titre si vous avez participé aux conflits, missions ou opérations suivantes:
*1914-1918,
*1939-1945,
*Corée,
*Indochine,
*Afrique du Nord (1952-1962, jusqu'au 1er juillet 1964 pour l'Algérie).

Vous y avez également droit:
*si vous avez participé aux conflits, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Yougoslavie, Zaïre...),
*si vous êtes en possession de la carte du combattant.

Vous avez droit à ce titre si, au cours de ces conflits, missions ou opérations, vous avez:
*en qualité de militaire de l'armée française, servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service,
*en tant que civil, occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service.

Ce titre ouvre droit:
*à l'attribution d'un diplôme et éventuellement de la médaille de reconnaissance de la Nation,
*au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) et aux avantages qu'il procure (prêts, secours...),
*à une majoration de rente mutualiste accordée par l'Etat.

Comment l'obtenir?
Adressez-vous au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend votre domicile.

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*01 et fournir:
*une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
*une photographie d'identité,
*une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7.
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