PORT DES DECORATIONS EN FRANCE

Tout savoir sur le port des décorations militaires et civiles
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Roland31
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PORT DES DECORATIONS EN FRANCE

Message par Roland31 »

Bonjour,

Cet article va faire réagir....

Cordialement

https://aecopsd.eu/les-decorations-a-la ... ecorations
VIRTUS SINE FACO
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Tif75
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Re: PORT DES DECORATIONS EN FRANCE

Message par Tif75 »

Oui, bien sûr, cela fait réagir.
Association qui, entre autres, vous permet d'obtenir de nombreuses médailles associatives, au nom poétique pour certaines. Les prix ne sont pas indiqués, mais cela doit certainement contribuer aux rentrées financières de ladite association.
Alors c'est sûr qu'ils essaient de nous noyer dans des considérations juridiques sur le port des associatives. Libre à chacun de se faire un placard à 15 par ces biais-là.
Pour ma part, je passe mon chemin.
Cordialement,
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papy
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Re: PORT DES DECORATIONS EN FRANCE

Message par papy »

Pour faire rentrer des euros tout est bon.
Arme Génie.40 essais nucléaires. X tirs froids et X Transports Spécialisés. Ex SDECE
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Dragon
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Re: PORT DES DECORATIONS EN FRANCE

Message par Dragon »

Une étude juridique ...
Un "juriste" écrivant aussi mal nous donne une idée du sérieux de cette étude.
Cdlt
o]--}
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Tif75
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Re: PORT DES DECORATIONS EN FRANCE

Message par Tif75 »

Et oui, pour pouvoir vendre des pseudos décorations il faut bien des pseudo-juristes.
Cordialement,
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Dark Nark
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Re: PORT DES DECORATIONS EN FRANCE

Message par Dark Nark »

Trouver le code de la LH, de la MM et de l'ONM est à la portée de tous. Un exposé sur la jurisprudence en la matière aurait été plus intéressant.

Je ne suis pas juriste du tout. Pour moi c'est sur l'interprétation des phrases "interdit à toutes les structures de fabriquer puis de décerner des décorations ressemblant physiquement à des décorations officielles françaises ou étrangères" et "interdit de porter une décoration associative ressemblant à une décoration officielle" que out ce jour.

Qu'est-il entendu par ressemblant physiquement ?

- Est-ce une ressemblance en regardant quelqu'un de loin, lors d'une cérémonie par exemple ? Dans ce cas interdiction de porter toutes décorations non officielles.

- Est-ce ressemblance quand est face-à-face à 1ou 2m ? Dans ce cas interdiction de porter un jeton ayant une forme identique à une officielle et pendu à un ruban.

- Est-ce ressemblance quand on détaille la décoration ? Dans ce cas interdiction des décorations reprenant en quasi-copie une décoration officielle.
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Nelson
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Re: PORT DES DECORATIONS EN FRANCE

Message par Nelson »

Dark Nark a écrit : 29 janv. 2021, 17:47 Trouver le code de la LH, de la MM et de l'ONM est à la portée de tous. Un exposé sur la jurisprudence en la matière aurait été plus intéressant.

Je ne suis pas juriste du tout. Pour moi c'est sur l'interprétation des phrases "interdit à toutes les structures de fabriquer puis de décerner des décorations ressemblant physiquement à des décorations officielles françaises ou étrangères" et "interdit de porter une décoration associative ressemblant à une décoration officielle" que out ce jour.

Qu'est-il entendu par ressemblant physiquement ?
Bonjour,
Je pense que un des exemples est cité ; en France on ne peut pas porter une décoration avec un ruban rouge, qui pourrait être assimilé ou faire penser à la Légion d'honneur. Il en est de même pour les autres décorations.
(Je précise que je ne fais pas partie de cette association et que je n'en prends pas la défense).

Cdlt.
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Re: PORT DES DECORATIONS EN FRANCE

Message par YYY »

Il me semble avoir vu quelque part qu'on peut porter une décoration étrangère à ruban rouge, à la condition de fixer dessus une réduction du module pour éviter toute confusion. Mais je ne sais plus dans quelle source j'avais vu ça. Bien évidemment, les décorations associatives sont exclues de cette dérogation.
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