[AGRAFES] TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (et médaille d'AFN)

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Dark Nark
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[AGRAFES] TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (et médaille d'AFN)

Message par Dark Nark »

Bonjour,

La codification du décret n°2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation dans le nouveau Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre a entraîné la création d'une nouvelle agrafe "T.O.E" pour la médaille de reconnaissance de la nation.

Jusqu'au 1er janvier et d'après le décret n°2002-511, les personnes ayant combattu entre le 11 novembre 1918 et le 2 septembre 1939 avaient le droit à l'agrafe "1914-1918". Avec le nouveau texte, cette agrafe a été remplacée par l'agrafe "T.O.E". Cette agrafe est bien exclusivement destinée à ces personnes là. L'agrafe "Opérations extérieures" existant toujours par ailleurs.
PIERRE
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[AGRAFES] TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (et médaille d'AFN)

Message par PIERRE »

bonjour
merci pour l'info.
On est quand même en droit de s'interroger sur la pertinence d'une telle mesure concernant quelques nonagénaires....
Il y a sans aucun doute d'autres mesures réglementaires plus efficientes à prendre...
les rédacteurs d'AC doivent avoir du temps à perdre...
cordialement
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AdcTdm
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[AGRAFES] TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (et médaille d'AFN)

Message par AdcTdm »

???? Peux-tu nous faire voir le texte dans lequel est noté de que tu dis nouvelle agrafe TOE. Merci d'avance.

Ci-dessous les modifications effectuées sur légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0005632633

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)

La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ".

La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.

Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation :

- agrafe " 1914-1918 " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéas A et B ;

- agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, I°, II° et III° ;

- agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, IV° ;

- agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R. 224, alinéa D, et D. 266-1,

- agrafe " Opérations extérieures " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa E.

La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.

Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.
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Dark Nark
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Message par Dark Nark »

AdcTdm a écrit :???? Peux-tu nous faire voir le texte dans lequel est noté de que tu dis nouvelle agrafe TOE. Merci d'avance.

Ci-dessous les modifications effectuées sur légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0005632633

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)

La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ".

La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.

Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation :

- agrafe " 1914-1918 " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéas A et B ;

- agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, I°, II° et III° ;

- agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, IV° ;

- agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R. 224, alinéa D, et D. 266-1,

- agrafe " Opérations extérieures " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa E.

La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.

Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.
Pas de problème. C'est l'article D353-7 du nouveau code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170108

Article D353-7 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ".

La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.

Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le présent code et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation :
1° Agrafe " T. O. E " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-1 ;
2° Agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-2 à R. 311-7 ;
3° Agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-8 et D. 331-1 ;
4° Agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-9 à R. 311-11 et D. 331-1 ;
5° Agrafe " Opérations extérieures " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-14 ;

La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.

Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.
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Message par AdcTdm »

Bonjour,
:..
Il va falloir jongler entre les articles anciens nouveaux et ceux remplacés ou modifiés. Je n'étais pas allé plus loin que le décret 2002-511 mis à jour.
Merci

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170108
Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée
Article R311-1
Créé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Sont considérés comme combattants au titre des opérations effectuées après le 11 novembre 1918 et avant le 2 septembre 1939, les militaires des armées de terre et de mer ayant appartenu aux troupes ou missions militaires en territoires étrangers remplissant l'une des conditions suivantes :
1° Avoir, pendant trois mois consécutifs ou non, pris une part effective à des opérations de guerre ;
2° Avoir été, sans condition de durée de séjour, mais en prenant part effectivement à des opérations de guerre, évacué pour blessure reçue ou maladie contractée au service ou fait prisonnier ;
3° Avoir reçu une blessure de guerre.
Les personnes ayant acquis des droits à une médaille commémorative de campagne de guerre ou à la médaille coloniale au titre des ministères de la guerre ou de la marine sont également considérées comme combattants si elles remplissent les mêmes conditions.
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Message par jber29 »

Bonjour,
Pour illustrer la modification dans les agrafes, la "chine" des vacances.
TRN.jpg
Cordialement.
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Tif75
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Message par Tif75 »

Elle paraît bien neuve pour une médaille de plus de 75 ans. Authenticité ?
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Message par jber29 »

Tif75 a écrit : 12 août 2020, 12:45 Elle paraît bien neuve pour une médaille de plus de 75 ans. Authenticité ?
La médaille n'a pas "75 ans", elle date de 2002, l'ancien combattant des "T.O.E." et de "39-45" ne la sortait, au pire que le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre et vu son âge (paix à son âme) peut-être pas.
La création de cette agrafe ne date que de décembre 2016, alors cadeau des proches ou autre pour faire plaisir à l'ancien combattant ?
Petite explication de l'état "neuf" de la médaille.
Cordialement.
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Message par Tif75 »

Merci jber29, c'est très clair comme cela.
Cordialement,
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Message par jber29 »

Bonjour,
Ensemble des agrafes et médailles TRN et AFN, modèle "Monnaie de Paris" sauf l'agrafe "TOE".
Cordialement.
Médailles TRN et AFN.jpg
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