Citation à l'ordre de la Nation

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JORF n°0099 du 27 avril 2013
MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte 65 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0027361946
Le caporal-chef Sébastien Pissot du 9e régiment d'infanterie de marine à Cayenne (Guyane).
Texte 66 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0027361948
L'adjudant Stéphane Moralia du 9e régiment d'infanterie de marine à Cayenne (Guyane).

JORF n°0301 du 28 décembre 2013 page 21699
texte n° 144 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 028397886/
Le lieutenant de 1re classe Jean-Louis LABETOULLE, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

JORF n°0300 du 28 décembre 2014
Texte n° 85 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0029966242
M. Yassine Zobiri, policier municipal à Vénissieux, consciencieux et dévoué, décédé le jeudi 6 novembre 2014 dans l'accomplissement du devoir.

JORF n°0101 du 29 avril 2017
Texte n° 81 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 034513293/
M. Xavier JUGELÉ, capitaine de police, affecté à la préfecture de police, direction de l'ordre public et de la circulation, à Paris

JORF No 0250 DU 25 OCTOBRE 2017
Texte 41 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Le major Christian RUSIG de la région de gendarmerie d'Occitanie.

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JORF No 0021 DU 25 JANVIER 2019
Texte 60 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 038052709/
Le caporal Nathanaël JOSSELIN, sapeur-pompier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte 61 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 038052711/
Le sergent Simon CARTANNAZ, sapeur-pompier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

JORF n°0034 du 9 février 2019
Texte n° 49 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0038109150
L'adjudant Jessy EVE, sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion

JORF n°0052 du 2 mars 2019
Texte n° 67 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0038190692
Le caporal Bertrand PIMÉ, sapeur-pompier volontaire au syndicat intercommunal à vocation multiple Nord de la Nouvelle-Calédonie

JORF n°0135 du 13 juin 2019
Texte n° 40 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0038599604
M. CHAGNOLLEAU (Yann, Eric, Jacques), patron titulaire de canot de sauvetage ; sauveteur bénévole de la Société nationale de sauvetage en mer, membre de la station des Sables-d'Olonne
Texte n° 41 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0038599606
M. GUIBERT (Alain, Yvon, Raymond), patron suppléant ; sauveteur bénévole de la Société nationale de sauvetage en mer, membre de la station des Sables-d'Olonne
Texte n° 42 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0038599608
M. MOULIC (Dimitri, Jean-Yves), mécanicien ; sauveteur bénévole de la Société nationale de sauvetage en mer, membre de la station des Sables-d'Olonne

JORF n°0193 du 21 août 2019
Texte n° 58 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0038937941
M. Franck CHESNEAU, pilote d'avion bombardier d'eau de la sécurité civile

JORF n°0248 du 24 octobre 2019
Texte n° 47 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0039264693
M. Nicolas REVELLO, capitaine de police, affecté à la compagnie républicaine de sécurité Alpes - détachement de Grenoble (Isère)

JORF n°0275 du 27 novembre 2019
Texte n° 87 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0039422139
Mme Aurélia TRIFIRO, capitaine de police, affectée à la préfecture de police
Texte n° 88 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0039422141
M. Brice LE MESCAM, secrétaire administratif, affecté à la préfecture de police
Texte n° 89 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0039422143
M. Anthony LANCELOT, capitaine de police, affecté à la préfecture de police
Texte n° 90 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0039422145
M. Damien ERNEST, commandant de police, affecté à la préfecture de police

JORF n°0290 du 14 décembre 2019
Ministère de l'intérieur
Texte n° 72 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0039508327
L'adjudant Norbert SAVORNIN, sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Texte n° 73 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0039508329
M. Michel ESCALIN, mécanicien opérateur de bord de la sécurité civile
Texte n° 74 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0039508331
M. Jean GARAT, pilote d'hélicoptère de la sécurité civile

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JORF n°0022 du 26 janvier 2020
Texte n° 37 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0041479127
M. Franck LABOIS, capitaine de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Lyon

JORF n°0136 du 4 juin 2020
Texte n° 69 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0041950614
Le sergent José MOUTAMA, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours de la Martinique

JORF n°0174 du 17 juillet 2020
Texte n° 45 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042121560
Mme Mélanie LEMÉE, sous-officière de la brigade de proximité d'Aiguillon (Lot-et-Garonne)

JORF n°0207 du 25 août 2020
Texte n° 27 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042259748
M. Éric MONROY, capitaine de police, affecté à la circonscription de sécurité publique du Mans

JORF n°0258 du 23 octobre 2020
Texte n° 55 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042456926
M. Romain BOULENGE, capitaine de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Lille-Agglomération (Nord)

JORF n°0277 du 15 novembre 2020
Texte n° 54 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042521500
Le commandant Bruno KOHLHUBER, sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes

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JORF No 0003 DU 03 JANVIER 2021
MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte 26 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042846808
M. Vincent MARTINEZ, capitaine de police, affecté à la direction départementale de la sécurité publique de la Seine-et-Marne,

Texte 27 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042846810
M. Amaury LAGROY DE CROUTTE DE SAINT MARTIN, commissaire de police affecté au centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski de la compagnie républicaine de sécurité de Chamonix

Texte 28 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042846812
M. Stéphane LE MEUR, capitaine de police affecté à la compagnie républicaine de sécurité Alpes d'Albertville

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Contacté par YYY qui avait déjà fait un regroupement car les textes étaient répartis dans deux rubriques différentes, j'ai repris les textes de 2019 et 2020, j'espère ne pas avoir fait trop d'oubli. Désolé pour les posts commentaires qui suivaient.
YYY Que penses-tu de faire une rubrique entre les croix de guerre et les médailles d'honneur

Img Cit Nation.jpg

Cordialement

[Dark Nark]

La citation à l'ordre de la nation est un titre honorifique dont les fondements juridiques sont très flous. Preuve en est, aucun texte en vigueur n'est mentionné comme référence dans les attributions. Par contre, en fonction de son statut, des avantages peuvent être liés à ce titre.

J'ai trouvé ce papier, certes ayant 20 ans mais qui a le mérite d'exister :

https://30d969c3-16cd-4a2e-bedd-e8c1fa9 ... ecc74d.pdf

[YYY]

Contacté par YYY qui avait déjà fait un regroupement car les textes étaient répartis dans deux rubriques différentes, j'ai repris les textes de 2019 et 2020, j'espère ne pas avoir fait trop d'oubli. Désolé pour les posts commentaires qui suivaient.
YYY Que penses-tu de faire une rubrique entre les croix de guerre et les médailles d'honneur
Img Cit Nation.jpg

Cordialement

Je suis tout à fait d'accord. Je ne sais pas créer des nouvelles rubriques ni en supprimer (on pourrait fusionner Actualités, Sujets divers en rapport avec les décorations, Faites-nous part de vos recherches) et créer des rubriques Belgique et Afrique pour soulager les rubriques Les médailles officielles et Les médailles associatives ou non officielles, qui débordent.....

J'en profite pour te présenter mes meilleurs voeux 2021.

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YYY Ok le webmaster va certainement lire ce post et trouver la solution.

[Beaumel]

Bonjour,
Nark Nark nous donne la référence d'une étude ancienne de 20 ans sur les CITATIONS CIVILES. Un texte de grande qualité.
C'est surtout le statut du bénéficiaire de la citation, qui entrainera pour ses ayants droit des avantages au plan patrimonial. Avec une discrimination importante entre les professionnels et les bénévoles.

Je joins copie d'un texte figurant sur la première page du JO du 19 octobre 1914. Première pratique de ce qui deviendra la Citation à l'ordre de la Nation.
Il faut savoir que M. Regnault demanda la Croix de guerre et que le ministre lui refusa. De même, la juridiction saisie refusa l'attribution de la Croix de guerre, au motif qu'elle était réservée aux personnes citées par l'autorité militaire.

citations civiles.jpg

Amicalement.

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JORF No 0029 DU 03 FEVRIER 2021
MINISTERE DE L'INTERIEUR

46 Citation à l'ordre de la Nation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043090767

47 Citation à l'ordre de la Nation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043090769

48 Citation à l'ordre de la Nation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043090771