[CONTINGENTS] Contingents triennaux LH MM ONM

Voici une nouvelle rubrique ne traitant que de ces ordres si prestigieux...
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Seb36
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[CONTINGENTS] ORDRES NATIONAUX

Message par Seb36 »

C'est sûrement parce que les ordres nationaux récompensent les mérites civils ET militaires tels que l'a voulu Napoléon dès l'origine de la création de la légion d'honneur.
Chaque ministère a son quota de décorations et chaque ministère fixe ses propres règles de proposition.
La médaille militaire, elle au moins on ne risque pas de la voir épingler sur la poitrine d'un journaliste.
Cordialement
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[CONTINGENTS] ORDRES NATIONAUX

Message par AdcTdm »

Réponse dans la circulaire annuelle :
POUR LE GRADE DE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
A TITRE NORMAL(TN)
TN 102
sous réserve d’occuper ou d’avoir occupé des postes à responsabilité dans les réserves ou les associations de réservistes au niveau national ou régional (1) ou de retraités militaires au niveau nationales.
A TITRE EXEPTIONNEL (TE)
TE 105
Assurer depuis de nombreuses années l’animation ou la présidence effective à l’échelon national des associations d’officiers et de sous-officiers de réserve agréées par le ministère de la défense ou des grandes associations de retraités militaires (1) (2).
et c'est valable à tous les grades LH et ONM.
Cordialement
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Message par AdcTdm »

JORF n°0091 du 18 avril 2015

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id

3 Décret n° 2015-435 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id

4 Décret n° 2015-436 du 15 avril 2015 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id

5 Décret n° 2015-437 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id

6 Décret n° 2015-438 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id
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chris20
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Message par chris20 »

Une augmentation de la médaille militaire..... Si j'étais resté sous off !!
Dark Nark
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Message par Dark Nark »

Bonjour,

Pour éviter d'ouvrir un topic supplémentaire, je poste dans celui-ci même si ça concerne la période 2018-2020.

Lors du conseil des ministres tenu ce jour, le Président de la République a annoncé vouloir redonner du sens aux ordres nationaux en diminuant drastiquement les contingents et en respectant plus strictement les critères d’attribution. Il est question aussi que cela doit s'articuler en cohérence avec les ordres ministériels dans plus de précision. Puisque il en est question dans le sujet d’origine, il n'est pas fait mention du contingent pour la médaille miliraire.

D'après le compte-rendu du dit conseil cela donnerait :

-50% de LH à titre civil, -10% à titre militaire, -25% pour les étrangers
-25% d'ONM à titre civil, -10% à titre militaire, -20% pour les étrangers

Il sera facile de voir l'évolution des contingents par contre pour le recentrage des critères, cela va être plus difficilement vérifiable.

Source : http://www.elysee.fr/conseils-des-minis ... embre-201/
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YYY
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Message par YYY »

Dark Nark a écrit : 02 nov. 2017, 18:03 Bonjour,

Pour éviter d'ouvrir un topic supplémentaire, je poste dans celui-ci même si ça concerne la période 2018-2020.
Pour conserver la cohérence du topic, je modifie le titre en Contingents triennaux....sans préciser les dates.
Dark Nark
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Re: [CONTINGENTS] Contingents triennaux LH MM ONM

Message par Dark Nark »

Pour les 3 prochaines années :

JORF n°0017 du 21 janvier 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Décret n° 2018-26 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

2 Décret n° 2018-27 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

3 Décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

4 Décret n° 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

5 Décret n° 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
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Re: [CONTINGENTS] Contingents triennaux LH MM ONM

Message par Dark Nark »

Évolution des contingents entre la précédente période et la nouvelle :

LH à titre civil : -33%, -47%, -55%, -54%, -54% (dans l'ordre GC, GO, Cdr, Off, Ch)

LH à titre militaire : 0%, -50%, -19%, -18%, -9% (dans l'ordre GC, GO, Cdr, Off, Ch) et le contingent pour les anciens de 39-45, AFN et TOE : -67%

ONM à titre civil : -33%, -33%, -24%, -25%, -25%

ONM à titre militaire : -50%, -40%, -13%, -16%, -11%

MM : -19% par rapport à 2017, -14% par rapport à 2016, -10% par rapport à 2015
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Re: [CONTINGENTS] Contingents triennaux LH MM ONM

Message par YannickBZH »

Bonsoir,
Si les critères de proposition et d'attribution pouvaient suivre, ce serait encore mieux. De quoi donner
une nouvelle grandeur à nos ordres nationaux !
C'était déjà mission impossible ces insignes dans l'institution police nationale (sauf pour les hauts
fonctionnaires ou en cas de blessure très grave avec séquelles), alors maintenant ce ne sera qu'à titre
posthume ...
yck
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Re: [CONTINGENTS] Contingents triennaux LH MM ONM

Message par YannickBZH »

Bonsoir,
Sur le site de la grande chancellerie, il est annoncé (21 mars 2018) que dans le cadre de cette réduction
drastique, la promotion de Pâques (titre civil) pour la Légion d'honneur ne serait désormais plus !
Les prochaines échéances seront donc celles du 15 mai pour l'ONM, puis du 14 juillet pour la LH.
yck
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Re: [CONTINGENTS] Contingents triennaux LH MM ONM

Message par AdcTdm »

http://www.legiondhonneur.fr/fr/actuali ... eur/1292/1
Suppression de la promotion de Pâques de la Légion d’honneur

Dans le cadre de la réforme des ordres nationaux voulue par Emmanuel Macron, président de la République, le nombre de promotions de la Légion d’honneur est ramené de cinq à quatre. La promotion civile de Pâques est supprimée, en cohérence avec la réduction des effectifs d’attributions fixés par décret en janvier dernier.

Selon le souhait du président de la République, grand maître de la Légion d’honneur, le premier ordre national français compte désormais quatre promotions annuelles : deux promotions civiles publiées au Journal officiel le 1er janvier et le 14 juillet ; et deux promotions militaires, l’une pour les réserves et les anciens combattants publiée en avril, l’autre pour les militaires de l’armée d’active, publiée en juillet.

La suppression de la promotion traditionnellement publiée le dimanche de Pâques est commandée par la baisse de 50% du contingent annuel d’attributions de la Légion d’honneur que le décret du 19 janvier 2018 fixe à 1500 maximum pour les civils. Elle permet en outre une harmonisation du nombre de promotions des deux ordres nationaux, Légion d’honneur et ordre national du Mérite.

Cette décision s’inscrit dans la réforme annoncée en conseil des ministres le 2 novembre 2017 qui répond à la volonté du président de la République de renforcer la valeur symbolique des plus hautes décorations françaises. Le code de la Légion d’honneur sera prochainement modifié par décret afin d’entériner cette évolution.

Le nombre de promotions de la Légion d’honneur a varié selon les époques. Jusqu’à la Ve République, les textes fixant leur calendrier n’étaient pas réellement respectés et les décrets de nomination étaient publiés tout au long de l’année. C’est avec la réforme du système de décorations du début des années 1960 et le code de la Légion d’honneur de 1962 que le nombre de cinq promotions se stabilise progressivement ainsi que leur date de publication au Journal officiel.
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Re: [CONTINGENTS] Contingents triennaux LH MM ONM

Message par Dark Nark »

JORF n°0055 du 5 mars 2021


JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043216041

2 Décret n° 2021-241 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043216046

3 Décret n° 2021-242 du 3 mars 2021 fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043216050

4 Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043216054

5 Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043216058
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Re: [CONTINGENTS] Contingents triennaux LH MM ONM

Message par Dark Nark »

Évolution des contingents entre la précédente période et la nouvelle :

LH à titre civil : -25%, -13%, +3%, -9%, -10% (dans l'ordre GC, GO, Cdr, Off, Ch)

LH à titre militaire : 0%, -17%, -28%, -13%, -5% (dans l'ordre GC, GO, Cdr, Off, Ch) et le contingent pour les anciens de 39-45, AFN et TOE : -8%

ONM à titre civil : -25%, -13%, -10%, -10%, -10%

ONM à titre militaire : 0%, -17%, -14%, -12%, -6%

MM : +4 %
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Tif75
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Re: [CONTINGENTS] Contingents triennaux LH MM ONM

Message par Tif75 »

Le PR, après son élection en 2017, avait déjà réduit le contingent LH de 50% et l'ONM de 25%
Donc, nouvelle baisse pour les 3 ans à venir.
Les sélections vont être drastiques, le nombre de prétendants étant lui toujours important.
Cordialement,
Primo imperare, procurare semper
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