TITRE IV. GENDARMERIE.


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 5 septembre 2012
par  Nostradamus

26.04.2010

Date du texte : 26/04/2010 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération (...)

mercredi 5 septembre 2012
par  Nostradamus

02.04.2009

Date du texte : 02/04/2009 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des (...)

samedi 8 septembre 2012
par  Nostradamus

28.04.2008

Date du texte : 28/04/2008 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération (...)

samedi 8 septembre 2012
par  Nostradamus

29.11.2006

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de (...)

samedi 8 septembre 2012
par  Nostradamus

29.11.2006

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu
et de combat à prendre en considération pour l’attribution de (...)