23.12.2010

mercredi 5 septembre 2012
par  Nostradamus
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Administration Centrale - ARRÊTÉ
Boc N° 54 du 23/12/2010 ( partie Permanente )
Date du texte : 10/12/2010
N° 80066 /DEF/DAJ/D2P/EGL
fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l’article R. 224 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Journal officiel. DEF D 1 0 5 2 8 0 6 A BOEM 364-0.3.5


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