conditions de proposition pour la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n’appartenant pas à l’armée active (contingents 2011)

mercredi 11 août 2010
par  Nostradamus
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Administration Centrale - CIRCULAIRE
Boc N° 28 du 09/07/2010 ( partie Temporaire )
Date du texte : 18/05/2010
N° 6481 /DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B 
fixant les conditions de proposition pour la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n’appartenant pas à l’armée active (contingents 2011). Journal officiel. DEF M 1 0 5 0 9 9 7 C


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