Modifiant l’arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie ».

mercredi 11 août 2010
par  Nostradamus
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Boc N° 38 du 16/09/2010 ( partie Signalée )
Date du texte : 08/07/2010

modifiant l’arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie ».
Journal officiel. DEF M 1 0 1 8 6 1 9 A