La médaille d’honneur de la protection judiciaire de la jeunesse :

lundi 5 mars 2012
par  Nostradamus
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Il est institué au ministère de la justice une médaille dénommée « médaille d’honneur de la protection judiciaire de la jeunesse ».

La médaille d’honneur de la protection judiciaire de la jeunesse récompense les services honorables rendus à la protection judiciaire de la jeunesse.
Elle comporte trois échelons : le bronze, l’argent et l’or.

La médaille d’honneur de la protection judiciaire de la jeunesse peut être décernée aux agents,
titulaires et non titulaires, des services de la protection judiciaire de la jeunesse sur proposition motivée des directeurs et chefs de service de la protection judiciaire de la jeunesse.
L’échelon bronze peut être décerné aux agents justifiant de quinze années de services accomplis à la protection judiciaire de la jeunesse.
L’échelon argent peut être décerné aux titulaires de l’échelon bronze, après vingt années de services.
L’échelon or peut être décerné aux titulaires de l’échelon argent après vingt-cinq années de services.
Les titulaires de l’ancienne médaille de la protection judiciaire de la jeunesse sont réputés titulaires de l’échelon bronze de la médaille d’honneur de la protection judiciaire de la jeunesse. Ils peuvent bénéficier de l’échelon argent après vingt années de services. Ils peuvent bénéficier directement de l’échelon or après vingt-cinq années de services.

La médaille d’honneur de la protection judiciaire de la jeunesse peut être décernée à titre exceptionnel sans condition de durée aux agents de la protection judiciaire de la jeunesse ayant accompli un acte de courage ou de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.

La médaille d’honneur de la protection judiciaire de la jeunesse peut être conférée sans condition d’ancienneté et hors contingent aux personnes extérieures à l’administration de la protection judiciaire de la
jeunesse qui ont rendu des services exceptionnels à la protection judiciaire de la jeunesse.