modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures ».

samedi 31 mars 2012
par  Nostradamus
popularité : 8%

CABINET DU MINISTRE.
DÉCRET N° 2011-1933 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007
fixant les conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures ».
Du 22 décembre 2011
NOR D E F M 1 1 3 3 4 0 8 D

Texte modifié :

  • Décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 (JO n° 108 du 10 mai 2007, texte n° 1, p.8253 ;
  • JO/128/2007 ; BOEM 307.2.5.1).
    Référence de publication : JO n° 298 du 24 décembre 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 15/2012.

Documents joints

PDF - 343.8 ko